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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 09:18

~~ Christine Taubira n’en a sans doute pas terminé avec l’affaire du policier blessé en Seine-Saint-Denis. Après la révélation de ce que le détenu en cavale était fiché, dangereux et n’aurait jamais dû être autorisé à sortir, après la manifestation des policiers sous les fenêtres du ministre de la Justice, i>Télé révèle que la cavale du détenu n’aurait pas donné lieu à la réaction attendue de la part du parquet de Melun.

Selon i>Télé, « le parquet de Melun aurait refusé l’ouverture d’une information judiciaire qui aurait permis des investigations plus coercitives et efficaces pour retrouver le détenu. Cette demande aurait été transmise par courriel avec la procédure jointe début septembre par la direction régionale de la police judiciaire de Versailles. Les policiers souhaitaient mettre sur écoute l’entourage du détenu évadé. Ce qui était impossible dans le cadre d’une enquête préliminaire. » Le parquet conteste absolument avoir reçu des forces de police la moindre demande. Or, plusieurs sources judiciaires de très haut niveau affirment le contraire et confirment l’existence par courriel de la demande d’information judiciaire. Quant à la chancellerie, elle est sur la même position et prétend ne pas avoir trace de ce courrier électronique.

Si l’affaire est exacte, elle engage la responsabilité de l’institution judiciaire et révèle une grave lacune, confinant à la faute lourde, dans l’exercice par le ministère public de ses pouvoirs d’investigation. Une lacune doublée d’un mensonge : celui du magistrat du parquet, couvert par la chancellerie. En jeu, la vie d’un policier qui, s’il survit, restera lourdement handicapé par les séquelles de ses blessures. Alors que les services de police étaient mobilisés pour retrouver le détenu en cavale, le parquet dont ils dépendent pour la conduite de l’enquête leur aurait refusé les moyens nécessaires à la localisation du criminel. Les magistrats du parquet sont directement responsables de ces investigations qui ne peuvent se faire que sous leur contrôle et leur autorité. S’ils refusent l’autorisation de mise sous écoute, les policiers ne peuvent rien faire sans violer la loi. Or, la police française est profondément légaliste. Empêtrée dans un filet serré d’obligations dont le respect conditionne la validité de l’enquête, attentive à ne pas enfreindre la moindre règle de forme, elle ne peut pas faire autrement que de se plier aux instructions de l’autorité judiciaire. Ce que la police pourrait faire, en revanche, c’est « égarer » une copie de ce courriel à proximité d’une source journalistique. Ce qu’elle fait chaque jour dans des affaires intéressantes, comme on le comprend en lisant dans la presse certains procès-verbaux d’interrogatoire dont l’encre est à peine sèche…

Il faudra bien alors que le parquet – ou la chancellerie – s’explique et apporte les réponses aux questions posées : une panne d’Internet, par exemple, qui aurait empêché la transmission de la réponse à la police ? Si on ne peut plus compter sur le réseau, où va la justice française ? Taubira doit donner une explication. Sans doute le fera-t-elle à sa manière, c’est-à-dire en brandissant devant les caméras des documents censés prouver de manière irréfutable que la police n’a jamais transmis une telle demande… Mais l’émotion causée dans l’opinion publique – et au sein de la police – par ce crime rend l’exercice un peu plus délicat que le précédent mensonge à propos des écoutes de Sarkozy. Nous pouvons lui faire confiance pour s’en sortir à sa manière, sans sortir du gouvernement pour autant. Il reste donc à attendre. Si l’affaire n’est pas prestement enterrée. Vu l’état d’esprit des policiers, c’est peu probable.

François Teutsch (avocat)

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Published by National & Populaire
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