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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 20:38

Le TTIP, ce traité "transparent" qu'on nous cache si bien

"À Bruxelles, dans une des artères du Parlement européen, se trouve une salle sous haute surveillance. Une rareté dans cette enceinte de la démocratie européenne. Qui veut y entrer doit être au préalable inscrit dans un registre spécial et faire partie du cercle restreint de ceux qui ont vraiment besoin de savoir. À l'intérieur, des hommes et des femmes parlementaires scrutent avec attention des documents où figure en haut à droite, en gras et en majuscule, la mention "CONFIDENTIEL UE ".

Il s'agit des pages les plus sensibles du traité transatlantique - le fameux TTIP - en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, ce qu'on appelle dans le jargon commercial "les textes consolidés", qui contiennent les propositions communes faites par les négociateurs de part et d'autre de l'Atlantique. Le nombre de députés qui ont accès à ces documents est très restreint. On compte une quarantaine de personnes au total, sur les 751 parlementaires de l'institution européenne.[...]

Ces lecteurs obéissent à des règles strictes. Les portables sont confisqués à l'entrée de la salle. Il leur est impossible de scanner ou de photocopier les documents, ou même de prendre des notes. Et tous doivent déclarer sur l'honneur ne pas diffuser les documents consultés. Gare à celui qui enfreint les règles. Les eurodéputés risquent la perte de leur immunité parlementaire. Les agents du Parlement leur poste.[...]

Tandis que la Commission européenne, qui dirige la négociation pour les 28, a publié son mandat de négociation fin octobre et s'apprête notamment à rendre des documents de négociation consultables sur son site, les Américains y rechignent. Leur mandat n'a toujours pas été publié, tout comme les autres documents de négociation qui tous sont confinés dans des salles de lecture restreintes. Si restreintes que les ministres européens au Commerce, réunis à Bruxelles en novembre, se sont plaints à demi-mot de ne pas avoir suffisamment accès aux offres de négociation américaines.

Cela n'empêche pas Washington de vouloir influer sur les dispositifs européens. C'est donc sous haute surveillance américaine que de nouvelles salles de lecture vont voir le jour dans les prochaines semaines au Parlement européen. Elles permettront aux 751 députés d'accéder à tous les documents "RESTREINTS" de la négociation. Tandis que les documents de négociation conjoints - les plus sensibles - resteront toujours à la discrétion de cette quarantaine de députés, déjà inscrits au registre."

Pourquoi tant de secret dans un traité qu'on dit si "transparent" ?

Marie Bethanie

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Published by National & Populaire
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