Les députés FN déposent un projet de loi référendaire visant à refuser le Pacte de stabilité

Communiqué de Gilbert Collard, député du Gard

L’avis rendu, ce jour, par les neuf sages ne manque pas de m’inquiéter.

En effet, il est probable qu’une fois de plus la coalition UMPS va permettre la ratification du Pacte européen de stabilité. C’en serait, dès lors, fini de toute souveraineté budgétaire et financière de la Nation Française à travers son Parlement.

Comme l’ a écrit Victor Hugo : « La France n’est pas grande si elle n’est pas libre » .

Notre fiscalité et nos crédits budgétaires ne doivent pas être soumis aux diktats de Bruxelles.

C’est la raison pour laquelle je vais, prochainement, déposer une proposition de loi référendaire, afin d’empêcher cette forfaiture.

En effet, en vertu de l’article 11 alinea 1 de la Constitution, la ratification ou a contrario le rejet d’un traité peut être soumis à referendum .

C’est donc au peuple français qu’il devrait appartenir de se prononcer directement sur le maintien de sa souveraineté .