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" Urgence "au Conseil d'Etat

 Le Conseil d'Etat qui donne son avis généralement 1 à 2 ans après le Tribunal administratif va se réunir 3heures après la décision de Nantes. On peut se demander si le droit va prendre une claque ce soir

 

 

15h30. Anne Baux, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat. «Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.» D’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se réunit à Paris. (S.F.)

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