Clamart National et Populaire

Les procédures de régularisation des étrangers sans-papiers devraient être simplifiées et accélérées. François Hollande l'aurait promis à plusieurs associations caritatives, qu'il a reçues ce vendredi, à l'Elysée.

"Il nous a très clairement dit qu'à côté du pacte de compétitivité, qui est fondamental pour la société française, il nous fallait un véritable pacte de dignité", a déclaré François Soulage, président du Secours Catholique, à l'issue de l'entretien. Et d'ajouter : "Sur la régularisation, je dois pouvoir affirmer que le président pense qu'il va falloir qu'on fasse un effort".

Meilleure application de la circulaire sur les Roms
Selon François Soulage, le chef de l'Etat aurait aussi promis de demander aux préfets d'assurer une application plus uniforme sur tout le territoire de la circulaire d'août 2012 sur les Roms. Ce texte était destiné à assouplir les conditions d'embauche des Roms et à encadrer les évacuations de campements illicites, avec des garanties sociales.

Outre le Secours catholique, les présidents de la Cimade, ATD Quart Monde, CCFD-Terre Solidaire, Emmaüs et Médecins du Monde avaient été conviés par François Hollande.

En novembre 2012, le gouvernement avait publié une circulaire visant à uniformiser les conditions à remplir pour être régularisé. Le bilan chiffré de ce texte, initialement annoncé pour juillet, a été remis à plusieurs reprises et reste inconnu.

Immigration : des réformes d'ampleur attendues
Par ailleurs, les associations de défense des étrangers reprochent régulièrement au gouvernement de tarder à prendre des réformes d'ampleur en matière d'immigration. Dans un communiqué, elles estiment que le gouvernement doit "se montrer plus ambitieux quant aux réformes et aux mesures en préparation, aussi bien sur leur contenu que sur leur tempo".

Un titre de séjour pluriannuel bientôt créé ?
Un texte de loi, portant sur la création d'un titre de séjour pluriannuel et réformant la politique de rétention, devait être présenté en Conseil des ministres avant l'été. Mais Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a décidé d'y ajouter un volet "asile" et le texte devrait au mieux être dévoilé à la fin de l'année. Le Parlement a donc peu de chances de l'examiner avant les municipales de mars 2014.

Quant à la promesse de donner aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales, elle a également été reportée après ce scrutin.